Politique
de confidentialité
ARTICLE 1 : Informations générales
Kaporal, ayant son siège social au 20 Boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 499 454 874, édite le site Internet www.kaporal.com (ci-après dénommé le « Site ») ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le Site ou par son intermédiaire. Kaporal a créé cette Politique de Confidentialité, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations ou des données qui auront été obtenues sur le Site (ci-après dénommé les « Données Personnelles »).
Kaporal, en tant que responsable de traitement, respecte la règlementation applicable en vigueur relative à la collecte et le traitement des Données Personnelles de toute personne physique majeure à l’occasion de la visite ou de l’achat de produits proposés sur le Site (ci-après dénommé le « Clients »). Le traitement des données personnelles a fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro 1243196.
Kaporal peut modifier la Politique de confidentialité des données à tout moment (voir l’article 9 : « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). La version la plus récente de la Politique de Confidentialité est consultable en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Site.
En utilisant le Site, le Client accepte que Kaporal collecte, utilise et transmette des informations le concernant, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. Si le Client n'accepte pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, Kaporal demande au Client concerné de bien vouloir quitter le Site et de n'acheter aucun produit Kaporal proposé à la vente sur ce Site.
ARTICLE 2 : Finalité de la collecte des Données Personnelles sur le Site
Les Données Personnelles ne seront traitées ou utilisées qu’en cas de nécessité :
Pour l’exécution du contrat de vente entre Kaporal et le Client et plus particulièrement pour :
Vous permettre de créer un espace personnel dans la rubrique « Mon Compte », d’adhérer au programme de fidélité Le Klub sous réserve du consentement, et ainsi acheter nos produits en ligne et de bénéficier d’avantages personnels et ainsi acheter les produits disponibles sur le Site;
Gérer vos éventuelles commandes et leur livraison, vos éventuelles ventes ainsi que les garanties applicables ;
Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.
Pour répondre à une obligation légale, réglementaire et/ou conventionnelle et plus particulièrement :
La livraison des produits commandés en ligne ;
Vous assurer un suivi de votre activité commerciale.
Pour satisfaire un intérêt légitime dans la limite des intérêts et des libertés et droits fondamentaux des utilisateurs du Site et plus particulièrement pour :
Répondre aux demandes adressées par mail ou directement par le formulaire « Contactez-nous » ;
Gérer et optimiser la relation clientèle ;
Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
Réaliser des statistiques anonymes.
Pour répondre aux demandes que vous formulez et/ou sur la base de votre consentement explicite et notamment :
Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements par email (newsletters, invitation et autres publications) ;
Améliorer le fonctionnement du Site, personnaliser l’affichage du site selon vos préférences dans le respect de notre politique d’utilisation des cookies ;
Offrir des services personnalisés ;
La géolocalisation pour vous proposer le point relais le plus proche (limitée à la ville).
Les Données Personnelles indispensables à Kaporal pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages du Site par un astérisque. Si ces champs obligatoires ne sont pas renseignés, Kaporal ne pourra pas répondre aux demandes du Client et/ou fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à Kaporal de mieux connaître sa clientèle et d'améliorer ses communications et services.
ARTICLE 3 : Données Personnelles collectées sur le Site
Les Données Personnelles que Kaporal est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes :
- Données relatives à l’identité notamment la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, le pseudo sur les réseaux sociaux, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone, le courrier électronique, la pointure et la taille, les photos ;
- Données relatives à la « Tribu » notamment le prénom, la date de naissance, la pointure et la taille ;
- Données relatives aux moyens de paiement sous réserve du consentement, notamment le numéro partiel de carte de crédit et sa date d’expiration ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment le numéro de commande, l’historique des achats, des demandes ou des correspondances avec le Service Client,
- Préférences et intérêts des Clients
- Données techniques, notamment l’adresse IP ou des informations de navigation.
Les informations obligatoires sont indiquées lors de leur collecte par un astérisque.
ARTICLE 4 : Destinataire des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées par Kaporal.
Elles ne seront ni traitées ni rendues accessibles à aucun tiers à l’exception :
- Des sous-traitants de Kaporal pour des raisons exclusivement techniques, de gestion des opérations marketing (sous réserve du consentement) et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site.)
- De toute restructuration du groupe Kaporal, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation
- Des autres sociétés du groupe Kaporal à des fins de gestion et d’optimisation de la relation client
- Du cas où cette communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits
ARTICLE 5 : Transfert des Données Personnelles à l’étranger
Kaporal ne transfère aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 6 : Durée de conservation des Données Personnelles
Kaporal s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la rubrique «Contactez-nous », seront archivées à compter du traitement de votre demande.
Les données relatives aux commandes du Client seront archivées par Kaporal pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Ces données seront consultables sur le compte client tant que celui-ci reste actif. Dès clôture d’un compte client, ces données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires (aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice) pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Les données d’identification du client, utilisées à des fins d’envoi de newsletters et autres publications de Kaporal, seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Client, notamment par une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ou un SMS, une connexion sur le Site (via le compte client ou Le Klub), un achat chez Kaporal ou jusqu’à ce que le Client en fasse la demande.
Le compte Client et/ou Le Klub resteront actifs pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du Client notamment par une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ou un SMS, une connexion sur le Site (via le compte client ou Le Klub), un achat chez Kaporal ou jusqu’à ce que le Client en demande leur clôture.
Avant le terme de ce délai de trois ans, Kaporal pourra reprendre contact avec le Client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les newsletters et autres publications de Kaporal et/ou (ii) conserver son compte Client et Le Klub. Les données seront archivées dans les conditions prévues ci-dessus dans les meilleurs délais à compter de la demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site et préalablement acceptés par le Client, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Politique d’utilisation des cookies.
ARTICLE 7 : Connexion via un compte Facebook
Le Site contient un lien de connexion à partir de votre compte Facebook. Kaporal n'a aucun contrôle sur le contenu du site Facebook, sur sa politique de protection des données personnelles. Kaporal collecte uniquement les champs par défaut communiqués et rendus disponibles par Facebook.
ARTICLE 8 : Sécurité
Kaporal fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles de ses Clients contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Les systèmes informatiques de Kaporal font l’objet d’une protection physique et électronique conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les salariés de Kaporal qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux Données Personnelles de ses Clients s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Malgré les mesures mises en place par Kaporal, aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée de manière infaillible. Toutes les informations en ligne peuvent potentiellement être interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité. Ces faits, résultant de cas de force majeur, ne relèvent pas de la responsabilité de Kaporal.
ARTICLE 9 : Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité
Kaporal est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité. Si Kaporal souhaite utiliser les Données Personnelles de ses Clients d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version.
ARTICLE 10 : Droit des personnes sur les données collectées
Les Clients disposent d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui les concernent, ainsi que de droit à obtenir une limitation du traitement, du droit de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Clients ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, les Clients ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en France. Ces droits pourront être exercés dans les conditions prévus par la règlementation applicable.
Les Clients peuvent aussi faire part à Kaporal de leurs directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles après leur décès et modifier ces directives à tout moment.
Pour une simple rectification des données relatives à l’identité (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale), le Client pourra le signaler :
· En boutique physique
· Sur le Site dans l’espace « Mon compte » / « Mes informations »
· Par courrier électronique à l’adresse dpo@kaporal.com
Pour ne plus recevoir de communications de la part de Kaporal et/ou ses partenaires, le Client a la possibilité de se désabonner par l’un des moyens suivants :
Par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque newsletter, ou en répondant STOP aux SMS promotionnels.
En remplissant le formulaire contactez-nous et en précisant votre demande, ainsi que l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone à désinscrire dans votre message.
En cochant « NON » sur le formulaire accessible sur le Site en cliquant sur « Mon compte / Mes informations »
Pour toute autre demande, le Client pourra exercer ses droits en adressant sa demande au Service Client par l’un des moyens suivants :
· Par courrier électronique à l'adresse dpo@kaporal.com
· Par courrier à l’adresse suivante :
o Pour le compte client : Kaporal– Service Client Internet – 20 Boulevard Ampère – 13014 Marseille – France
o Pour le compte Le Klub : Kaporal– Service Marketing – 20 Boulevard Ampère – 13014 Marseille - France
Ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition lorsqu’elles sont faites par le biais d’un courrier ou d’un email, devront être accompagnées d’un justificatif permettant de s’assurer de l’identité de la personne qui exerce son droit.
ARTICLE 11 : Droit applicable – litiges
La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français. Les juridictions françaises de Marseille sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur. En cas de contestation concernant la manière dont Kaporal collecte et traite les Données Personnelles, les Clients ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.