CALENDRIER DE L’AVENT 2023
Le règlement
Article 1 : Organisation du jeu concours CALENDRIER DE L’AVENT 2023
La société : Kaporal immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 499 457 874 RCS MARSEILLE dont le siège social se trouve 20 boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE (ci-après l´Organisateur), organise du 01/12/2023 au 24/12/2023 inclus, un jeu gratuit sans obligation d´achat intitulé « CALENDRIER DE L’AVENT » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Le Jeu et l’accès au Jeu
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).
La participation au Jeu est réservée aux abonnées Instagram eKaporal.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/12/2023 au 24/12/2023 inclus (ci-après « Période du Jeu »).
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure abonnée au compte Instagram @kaporalofficiel et résident en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »).
Les instructions du Jeu, seront précisées à chaque lancement de jeu sur la publication Instagram dédiée.
La date du tirage au sort de chaque concours « CALENDRIER DE L’AVENT » sera annoncé sur la publication relative au concours. Le nom du gagnant sera indiqué dans la story d’annonce, le jour du tirage au sort.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et les sous-traitants de l’Organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète,
erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront définis de la manière suivante ; par tirage au sort via un outil de tirage au sort en ligne « Comment Picker ».
L’Organisateur publiera les noms des gagnants en story sur Instagram. En participant au Jeu, les gagnants consentent à ce que leur nom complet, prénom et identifiant Instagram soient affichés sur Instagram pendant 24 heures.
Article 6 : Dotation/Lots
6. 1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des «dotations».
- Des places pour un combat de boxe,
- Des places pour le match MHSC / OM,
- La doudoune CLAI
- La Veste Daisy Stone
Et d’autres à venir
Ces cadeaux ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de la contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
Article 7 : Remise ou retrait des Lots
La liste des gagnants sera rendue publique sur nos stories Instagram pendant une durée de 24 heures à compter de la première diffusion.
L’Organisateur contactera les gagnants en privé pour obtenir les informations de livraison : Nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone.
Coordonnées incorrectes : Si l´adresse électronique, l’adresse postale ou le numéro sont incorrectes ou si les coordonnées ne correspondent pas à celle du gagnant, ou si pour toute autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement l’information du gain, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée ou d’un numéro de compte non valide.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les données personnelles ne seront ni traitées ni rendues accessibles à aucun tiers à l’exception des autres sociétés du groupe Kaporal à des fins de communication et de livraison des gains et des prestataires de service agissant pour le compte du groupe Kaporal sur la base d’accords contractuels incluant des obligations strictes en matière de protection des données, et notamment, notre prestataire développant la solution technique du tirage au sort afin d’établir la liste des gagnants, « Comment Picker ».
Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse dpo@kaporal.com conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier électronique à l´adresse suivante dpo@kaporal.com.
Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses nom, prénom, adresse mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec les Gagnants, l’Organisateur aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, des Gagnants et des Bénéficiaires. Conformément à sa politique de confidentialité https://www.kaporal.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/, l’Organisateur pourra communiquer les données personnelles
de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Dans le cadre du Jeu, le participant a pris connaissance des conditions de participation au Jeu ainsi que la politique de confidentialité et les acceptes. Il manifeste son consentement que La collecte de ses données est effectuée afin de traiter sa participation au Jeu. Ses données personnelles le concernant seront détruites en conformité avec la politique de confidentialité, voir lien ci-dessus.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 11 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le site kaporal.com. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries en vigueur en France.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.